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Crédit d'Impôt Recherche

Le CIR ou Crédit d'Impôt Recherche est un dispositif de l'état français visant à aider le financement de la Recherche & Développement dans les entreprtises française.

Présentation du CIR

Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) a pour vocation d'encourager les projets de recherche et développement (R&D) des entreprises industrielles, commerciales ou agricoles.

Le CIR est calculé au titre de l'année civile où les dépenses sont engagées et vient en déduction de l'impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2008, il représente 30% du volume de R&D déclaré, ou 5% au delà de 100 millions d'euros.

Le Crédit d'Impôt Recherche est remboursé à l'issue de la troisième année, ou immédiatement pour les Jeunes Entreprises Innovantes.

Activités éligibles au CIR

Les activités éligibles doivent témoigner d'une nette amélioration par rapport à l'état de l'art, et se répartissent en 3 catégories définies dans l'article 49 septies F de l'annexe III du Code Général des Impôts (CGI) : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental.

Sélection des projets éligibles

Vous pouvez indiquer facilement dans Earliz toutes les étapes ou objectifs de vos projets éligibles au Crédit d'Impôt Recherche.

Ressources éligibles au CIR

Les dépenses fiscalement déductibles incluent le personnel, les frais de fonctionnement, ainsi que les amortissements. Selon l'article 49 septies G de l'annexe III du CGI, la notion de personnel regroupe les chercheurs ("assimilés aux ingénieurs") et les techniciens (dont la culture scientifique est reconnue).

Sélection des ressources éligibles

Earliz vous permet de sélectionner les ressources de vos projets éligibles au CIR.

Calcul du CIR

Le Crédit d'Impôt Recherche permet d'inclure, dans les dépenses de personnel, les rémunérations, les charges sociales, ainsi que les primes. Ces dépenses sont à évaluer au prorata des heures effectivement réalisées sur les activités éligibles.

CIR = 30% x ((temps x (rémunération + charges sociales + primes)) + frais + amortissements)

Feuille de temps

Earliz vous fournit en temps réel, et pour chacune des ressources éligibles, un suivi précis des heures réalisées sur toutes les activités CIR de vos projets.

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